PICRIGHT, COPYTRACK et le « Copyright Trolling » : Un monde impitoyable

Copyright trolling

 

Bienvenue dans le monde merveilleux du « copyright trolling » où des sociétés de recouvrement comme Picright, Copytrack, Permission Machine, Pixtrakk ou Rights Control réclament des montants astronomiques pour des images dont vous avez, ou aviez, les droits d’auteurs.

C’est un univers où le sentiment de culpabilité est souvent exploité à tort via emails et lettres comminatoires, surtout pour des clients d’agences ou des PME. Il y a généralement abus de droit et une intention malveillante. Explications.

 

Les conflits de droits d’auteurs : Un labyrinthe juridique

Il existe plusieurs scénarios possibles dans les conflits de droits d’auteurs sur les photos publiées sur un site :

  • Achat de Droits d’auteurs : Vous avez acheté les droits d’une image sur une banque d’images, mais vous n’êtes plus client ou n’avez plus accès au compte pour prouver que vous êtes bien titulaire de la licence.
Dashboard Shutterstock copyright License
Dashboard Shutterstock copyright License
  • Oubli de la source : Il se peut que vous ne vous souveniez plus de la base d’images utilisée, ou que vous ayez coupé les ponts avec l’agence marketing qui gérait votre marketing digital.

 

  • Changement de statut de l’image : Pire encore, l’image que vous avez téléchargée était libre de droit et ne l’est plus actuellement.

 

Dans ces cas, un email formel, injonctif et intimidant, souvent en anglais, arrive avec des captures d’écran à l’appui, réclamant une somme astronomique de compensation. Même si vous étiez en tort, cela relève fréquemment de l’abus de droit si la société n’a pas de mandat, connu parfois sous le nom de copyright trolling.

email Picright
Email de Picright 2022

La Cour de justice de l’Union Européenne souligne que cette pratique consiste souvent à proposer un règlement à l’amiable, moyennant le paiement d’une somme dépassant le préjudice réel.

il convient de constater, à cet égard, que la recherche d’une solution amiable constitue souvent un préalable à l’introduction de l’action en réparation proprement dite.

Cela crée une source de revenus fondée sur la violation du droit, détournant ainsi le droit d’auteur de ses objectifs initiaux.

[La société] tente en réalité, sous couvert de propositions de solutions à l’amiable en raison de prétendues contraventions, à extraire des revenus économiques de l’affiliation même des utilisateurs concernés à un réseau de pair à pair (peer-to-peer) tel que celui en cause, sans chercher spécifiquement à combattre les atteintes au droit d’auteur que ce réseau provoque.

 

Comment Réagir Face au Copyright Trolling ?

  • Vérifiez vos droits : Assurez-vous que vous disposiez des droits pour utiliser l’image incriminée.

 

  • Ignorez les mails : Si vous avez les droits, ignorez les mails et relances. Répondre pourrait leur donner l’impression d’avoir « ferré un poisson ».

 

  • Retirez l’image : Si vous n’avez pas ou plus les droits, retirez l’image et vérifiez si elle pouvait être qualifiée d’originale et bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

 

Note : Si vous n’avez pas de budget photo, sachez qu’il existe des banques d’images gratuites 😉

 

Mais dites donc c’est quoi une photo originale ?

Ici attention, la question de l’originalité d’une photographie est un terrain glissant, où s’affrontent esthétique et légalité. Pour être protégée par le droit d’auteur, une photo doit être le reflet de la personnalité de son créateur, un concept assez subjectif. C’est dans cette zone grise que les juges, tels des artistes interprétant une œuvre, tranchent sur l’originalité ou non d’une photographie.

Mais attention, les eaux sont troubles ! Beaucoup de demandes d’indemnisation financière pour violation du droit d’auteur sont plus abusives qu’un vendeur de glaces aux esquimaux. Pour être considérée comme « originale », une photo doit montrer :

  • Un choix esthétique distinct.
  • Une touche personnelle.
  • L’empreinte unique du photographe.

Pas si simple, surtout quand la scène capturée est un événement public, comme un match de foot ou un festival de cinéma. Dans ces cas, le photographe est souvent plus contraint par le contexte que libre dans ses choix artistiques.

Les tribunaux ont donc souvent débouté les agences de presse dans des cas où le photographe n’avait pas le contrôle sur des éléments clés comme :

  • Le timing.
  • L’angle.
  • Le cadrage.
  • La lumière naturelle.

Si le photographe ne maîtrise pas les contrastes, la lumière ou les expressions, alors adieu la protection du droit d’auteur.

Même les clichés pris sur le vif, sans pose délibérée de la personne photographiée ou les photos prises en rafales avec peu d’intervention humaine, sont souvent exclus de la protection du droit d’auteur.

Ces photos, dépourvues d’un apport créatif distinct, sont comme des feuilles emportées par le vent de la jurisprudence : elles ne s’accrochent pas aux branches solides du droit d’auteur.

 

Et si vous avez déjà répondu ?

Si vous avez déjà répondu, sachez que la défense juridique coûtera cher, tant pour vous que pour la société plaignante. Continuellement, le juge déboute la société pour abus de droit et non-originalité de l’image. En général, personne ne vous poursuivra pour une image banale.

Conseil si vous êtes dans vos bons droits ou pensez l’être : Ne répondez pas, ou si vous souhaitez répondre, je peux vous proposer un courrier type qui dissuadera ces sociétés de vous importuner davantage. Ou bien, vous pouvez consulter cet article en complément.

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SEO France Espagne - NicoSEOsem - Nicolas Audemar
Nicolas Audemar
Consultant SEO, SEA & Inbound Espagne France | 07 81 51 86 45 | Web | + posts

Expert en référencement (SEO) spécialisé en France et en Espagne. Également connu sous le nom de Nicoseosem, l'on me reconnait les compétences en matière d'optimisation de sites web pour les moteurs de recherche et des connaissances en matière de stratégies de référencement. Souvent invité à des conférences et à des événements pour partager mes connaissances sur le sujet, je suis aussi un formateur en SEO pour les professionnels. Actif sur les réseaux sociaux, je partage des conseils et des astuces sur l'Inbound Marketing et SEO.

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